CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version 1.0.0 – Dernière mise à jour : 29/04/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Urokal, de sa boutique de code source, de sa page « Open Source », de son système de forum, ainsi que de tout service associé (ci-après désignés collectivement « le Site »).
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. À défaut, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.
Nous pouvons mettre à jour les CGU périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour » révisée. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
Article 1 : Accès au site et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités (forum, achat, téléchargement de code sources, etc.) peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Article 2 : Propriété intellectuelle – contenu du site
Le Site, sa structure, ses textes, images, logos, vidéos, bases de données et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions contraires (notamment pour les ressources placées sous licence Open Source), toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 3 : Contenu des utilisateurs – forum
Vous demeurez propriétaire des discussions, publications et fichiers que vous déposez sur le Forum. En publiant, vous accordez à Urokal une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et modérer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.
Règles de bonne conduite :
Il est interdit de :
· publier des propos diffamatoires, haineux, obscènes ou discriminatoires ;
· partager du contenu en infraction avec les droits de tiers (notamment propriété intellectuelle) ;
· utiliser le Forum à des fins commerciales non autorisées ou pour diffuser des liens frauduleux.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes.
Article 4 : Logiciels et code source – licences
La boutique en ligne propose des codes sources (scripts, plugins, systèmes d’automatisation, etc.) sous différentes licences.
· Licence Standard : permet l’utilisation du code source dans un seul projet final dont les utilisateurs finaux ne sont pas facturés. Le code ne peut pas être redistribué, revendu ou utilisé pour créer un produit concurrent.
· Licence Étendue : vous permet d’intégrer le code source dans un produit final commercial (application ou service vendu aux utilisateurs finaux). Le nombre de domaines autorisés est spécifié lors de l’achat.
Quelle que soit la licence, vous ne devenez pas propriétaire du code – vous acquérez seulement une licence d’utilisation non exclusive, non cessible. Toute exploitation au-delà des droits accordés constitue une contrefaçon.
Article 5 : Page Open Source
Certains projets sont publiés sous licence open source (GPL, MIT, Apache, etc.). Pour ces ressources, le texte de la licence correspondante prévaut sur les présentes CGU. Vous êtes toutefois tenu de respecter les conditions de cette licence (attribution de l’auteur, partage à l’identique, etc.).
Article 6 : Service client moderne
Le Site propose des outils de support (centre d’aide, tickets). Accéder à ces outils implique l’envoi de certaines données personnelles (adresse e-mail, identifiant), traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 72 heures. Pendant la durée de validité de votre licence (Standard ou Étendue), vous bénéficiez du support technique inclus.